Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU DE JAU
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DE JAU, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
1405476
Date de dépôt :
01/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/12/2026

Présentation de la marque CHATEAU DE JAU

Déposée le 1 décembre 1986 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DE JAUTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU DE JAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DE JAUTODO domicilié(e) Domaine de Jau - 66600 - CASES DE PENE - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 210 501 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque CHATEAU DE JAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1405476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU DE JAU arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DE JAU a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU OLIVIER , CHATEAU DE CASTEX D'ARMAGNAC , CHATEAU OLIVIER , CHATEAU DOMEYNE , CHATEAU DU TAILLAN , CHATEAU DE BEAULIEU , CHATEAU MOULIN DU BREUIL , DAUPHIN D'OLIVIER , CHATEAU OLIVIER , CHATEAU LAVIE


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DE JAU, Groupement foncier agricole - Domaine de Jau - 66600 - CASES DE PENE - France - SIREN 413210501


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2006 n°2324896 - Publication au BOPI 2006-10-10

Renouvellement sans limitation n°2078658 - Publication au BOPI 1996-51

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2016 n°2631861 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-08

Vins.